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Proposition de loi visant à "reconnaitre les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016".

11 février 2015
Philippe GOSSELIN (député UMP) et plusieurs de ses collègues ont déposé le 11 février dernier une proposition de loi visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016.
Proposition renvoyée à la commission des affaires sociales.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er - Les soins palliatifs sont déclarés « Grande cause nationale 2016 ».

Article 2 - Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous moyens cette disposition.
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