Promulguée en mai 2026, la loi n°2026-404 vise à garantir un accès plus équitable aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire.

Elle consacre ces soins comme un droit fondamental lié à la protection de la santé et renforce leur place dans le parcours de soins.

Elle organise une prise en charge plus précoce, continue et adaptée aux besoins médicaux, psychologiques et sociaux des patients, ainsi qu’à ceux de leurs proches.

Un plan personnalisé d’accompagnement pourra être proposé afin d’anticiper l’évolution des besoins tout au long de la maladie. Les directives anticipées et la personne de confiance sont également mieux intégrées dans le suivi.

Il est aussi question d'un renforcement de l'offre avec :
- la création de maisons d’accompagnement et de soins palliatifs (dispositif intermédiaire entre le domicile et l'hôpital),
- le renforcement de la coordination entre établissements, ville et domicile
- le renforcement de l'accès aux soins palliatifs via des organisations territoriales dédiées pilotées par les ARS

Plusieurs décrets et arrêtés sont attendus dans les 6 mois à venir pour permettre l’entrée en vigueur complète de ces dispositions.