Circulaire Laroque de 1986 relative à l’organisation des soins et à l’accompagnement des malades en phase terminale

Contenu
Texte fondateur de notre politique de santé dans le domaine des soins palliatifs et de l’accompagnement des patients en fin de vie.

- Précise les soins d’accompagnement parfois appelés soins palliatifs
- Précise leurs modalités essentielles d’organisation (diversité des situations : vieillesse, accident, maladie, institution, domicile….).

Circulaire du 20/10/2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement des affaires dites de "fin de vie"

Contenu
- Expose le cadre posé par la loi du 22/04/2005 et propose certaines pistes de réflexion pour le traitement des affaires particulièrement sensibles dites "de fin de vie".
- Partie 1. Présentation de la loi LEONETTI
o principe du refus de l’obstination déraisonnable et le droit aux soins palliatifs
o prise en compte de la volonté de la personne, la place de la personne de confiance et des proches, la procédure collégiale,
o encadrement de la délivrance des médicaments dits à « double effet » et la prise en charge de la souffrance
- Partie 2. Traitement judiciaire des affaires dites de « fin de vie »
o choix procéduraux
o choix des qualifications
o aide technique au travail des magistrats
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