Plan national pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie - 2015-2018

Contenu

Ce plan contribue à renforcer les droits des malades. Il s'appuie sur les évolutions apportées par la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Son objectif est d’améliorer l’accompagnement en fin de vie avec comme priorité « Encourager l’appropriation de la démarche palliative partout où elle est nécessaire ».
La mise en œuvre de ce plan mobilisera 190M€ sur la période 2016-2018.
Un comité de suivi est mis en place. Il est présidé par le Dr Vincent Morel, ancien président de la Société française d'accompagnement des soins palliatifs (Sfap).


 Ce plan se décline en 4 axes répartis en 14 mesures.

Programme de développement des soins palliatifs 2008-2012

Contenu
Déclinaison de 3 axes répartis en 18 mesures :
o Développer les soins palliatifs au sein des structures hospitalières de court séjour
o Conforter la recherche clinique en soins palliatifs et accompagnement de fin de vie
o Organiser régionalement une journée d’échanges annuelle sur les soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie

Les 18 mesures :
1. Développer les soins palliatifs au sein des structures hospitalières de court séjour en tenant compte du nombre de situations de fin de vie
2. Développer les réseaux ayant une activité en soins palliatifs
3. Développer la culture palliative dans les USLD et les hôpitaux locaux
4. Organiser la prise en charge des soins palliatifs pédiatriques
5. Identifier des lits de soins palliatifs dans les services de soins de suite
6. Rendre effective l’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs
7. Expérimenter la présence d’infirmières de nuit formées aux soins palliatifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
8. Développer et favoriser l’intervention de gardes -malades à domicile et assurer leur formation
9. Expérimenter le dispositif de maison d’accompagnement
10. Conforter la recherche clinique en soins palliatifs et accompagnement de fin de vie
11. Adapter le dispositif de formation médicale
12. Mettre en œuvre des actions de formations MOBIQUAL des personnels intervenant dans les structures médicosociales et les services de soins à domicile
13. Adapter le dispositif de formation paramédicale initiale
14. Mettre en place un soutien des proches et des aidants en leur proposant un accompagnement et des formations aux soins palliatifs
15. Faciliter la prise en charge en hébergement temporaire de personnes âgées en soins palliatifs pour soulager les aidants et les proches
16. Assurer la formation des bénévoles d’accompagnement
17. Améliorer l’information des professionnels de santé et du public sur le dispositif de soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie
18. Organiser régionalement une journée d’échanges annuelle sur les soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie
Pour en savoir plus
Bilan du programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 (juin 2013) - PJ

Bilan d’étape du programme au 31/12/2010 du Professeur Régis Aubry - PJ

Programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005

Contenu
Dans le prolongement du plan précédent, 3 axes de travail :
o Développement des SP à domicile,
o Renforcement et la création de structures spécialisées,
o Sensibilisation et l’information de l’ensemble du corps social à la démarche palliative
Pour en savoir plus
Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-98 du 19/02/2002 relative à l'organisation des soins palliatifs et de l'accompagnement, en application de la loi n° 99-477 du 9/06/1999, visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs
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